Protection complémentaire à la mutuelle d’entreprise, la prévoyance collective permet de protéger les salariés et leurs proches en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou le décès. Malheureusement, il est souvent difficile pour l’employeur de s’y retrouver parmi les nombreuses solutions existantes. Alors, comment choisir un contrat de prévoyance collectif adapté aux besoins de ses salariés ? Voici nos 5 conseils pratiques pour les employeurs, chefs d’entreprise et RH dans leurs processus de décisions.
Conseil n°1 : Prévoyance Collective,
évaluer les besoins des salariés
La mise en place d'une prévoyance collective adaptée commence par une évaluation précise des besoins des employés. Pour ce faire, l’employeur peut prendre en compte les critères ci-dessous. Un conseiller en prévoyance peut vous aider pour cette évaluation. Chez Prévifrance, nos conseillers experts sont à votre écoute pour vous conseiller en fonction de vos besoins.
Composition de l'effectif
Parmi les facteurs importants, il faut considérer l'âge moyen et le statut des salariés (cadres, non-cadres). Pour information, une garantie de prévoyance minimale est obligatoire pour les cadres, notamment en cas de décès, c'est le fameux 1.50 cadres.
Ces informations vous aideront à identifier les garanties les plus pertinentes. Par exemple, un personnel plus âgé peut nécessiter une couverture plus étendue pour l'invalidité ou la dépendance.
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Risques liés à l'activité
Certains secteurs considérés à risque pour le salarié (le BTP par exemple) peuvent nécessiter des garanties supplémentaires pour les accidents de travail ou les maladies professionnelles, conformément aux accords signés avec les partenaires sociaux pour la branche sectorielle.
En savoir plus sur les conventions collectives et les accords de branches
Consultation des salariés
Il est important, mais non obligatoire pour l’employeur, de consulter ses salariés pour leur proposer une prévoyance adaptée et les impliquer dans son choix. L’entreprise peut notamment se baser sur l’avis d’organes de représentation comme le comité social et économique (CSE) ou les syndicats. Différents points peuvent être abordés : couverture actuelle, niveau de protection souhaité pour soi et sa famille, calcul du montant des indemnités et des rentes, durée de versement, etc.
Pour rappel, la mise en place d’une prévoyance collective peut se faire par référendum. Dans ce cas, l’employeur soumet un projet de prévoyance aux salariés est adopté en cas de majorité des votants inscrits (et non des électeurs votants).
Conseil n°2 : Choisir le niveau
des garanties prévoyance collective
Les différentes garanties pouvant être souscrites
Un contrat de prévoyance peut se faire sur mesure. Voici les principales options qui peuvent vous être proposées.
- La garantie décès
Cette assurance prévoit le versement d'un capital ou d'une rente aux ayants droit en cas de décès du salarié. Le but est de préserver la situation financière de la famille. Certains contrats prévoient un montant fixe, défini à l'avance et d’autres basent le montant sur un multiple du salaire annuel brut du salarié. Par ailleurs, le contrat peut inclure diverses options comme un capital doublé en cas de décès accidentel, une rente éducation pour les enfants, etc. - La garantie incapacité temporaire de travail
Cette garantie intervient en cas d'incapacité temporaire du salarié à exercer son activité professionnelle à la suite d'une maladie ou d'un accident. Elle assure le versement d'indemnités journalières basées sur un pourcentage du salaire ou même l’intégralité de ce dernier. L’employeur en concertation avec ses salariés pourra choisir un montant approprié. - La garantie invalidité : Une rente d'invalidité est ici versée en cas d'invalidité permanente du salarié. Il peut s’agir d’une réduction partielle ou totale de sa capacité à travailler.
Le montant de la rente est basé sur un pourcentage du salaire. - La rente éducation
Cette garantie optionnelle est particulièrement utile pour les salariés ayant des enfants à charge. En cas de décès ou d'invalidité grave, elle prévoit le versement d'une rente destinée à couvrir les frais d'éducation jusqu'à un certain âge. - La couverture des frais d'obsèques
Elle permet de couvrir toutes les dépenses nécessaires à l’organisation des obsèques : chambre funéraire, cercueil, inhumation ou crémation, etc. Ces frais coûtent généralement plusieurs milliers d’euros pour la famille.
Chez Prévifrance, vous faites confiance à un partenaire fiable et exigeant. Doté d’un service prévoyance internalisé, la gestion en entièrement intégrée au sein de Prévifrance. Les adhésions, les cotisations et les prestations sont gérées localement à Toulouse. Cette singularité est une force pour vous, car c’est la garantie d’un circuit de décision rapide et sans intermédiaire.
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Conseil n° 3 : Respecter les conventions collectives (CCN)
applicables
La mise en place d’un contrat de prévoyance d’entreprise n’est pas obligatoire sauf si une convention collective l’impose. C’est par exemple le cas avec la convention collective nationale du commerce de gros, ou encore celle de l’immobilier.
Lors de son choix de prévoyance pour les salariés, l’employeur doit consulter les conventions collectives et les accords de branche qui s’appliquent à son entreprise. Ces derniers peuvent en effet imposer certaines exigences : niveaux de garantie spécifiques, cotisations minimales, etc.
À lire également : Tout savoir sur la prévoyance et votre convention collective
La Mutuelle Prévifrance vous accompagne avec ses conseillers experts dédiés aux besoins des entreprises. Avec plus de 50 CCN référencées, la Mutuelle Prévifrance accompagne les entreprises avec des offres mutuelle santé et prévoyance dédiées à leur secteur d'activité pour les cadres et non cadres. Toutes nos garanties par branche ont été conçues pour répondre aux obligations des conventions collectives nationales.
Conseil n°4 : Vérifier la simplicité de gestion
du contrat de prévoyance
Les besoins de prévoyance des salariés peuvent évoluer avec le temps. Afin de maintenir une couverture adaptée et efficace, la gestion et le suivi du contrat doivent être simple pour l’employeur.
Lors de la signature avec un organisme assureur, l’employeur doit être particulièrement attentif aux points suivants :
- La procédure de gestion des sinistres
- La garantie incapacité temporaire de travail
- Le suivi des cotisations
- Les possibilités de réévaluation du contrat
- La disponibilité du service client
- La clarté de l’espace assuré en ligne.
Conseil n° 5 : Prendre en considération le coût
d’une prévoyance collective
Le coût d'une prévoyance collective peut considérablement varier en fonction de multiples facteurs : âge moyen des salariés, niveau de garanties, etc.
Dans la plupart des cas, l’entreprise et le salarié paient chacun une partie de la cotisation, mais l’entreprise peut aussi décider de prendre à sa charge la majeure partie, voire l’intégralité des cotisations.
En tant qu'employeur, votre objectif est de trouver le juste équilibre entre une couverture adaptée et le respect du budget de l'entreprise. Sans surprise, en matière de prévoyance, un faible prix est souvent synonyme de faible garantie. N’hésitez solliciter votre conseiller Prévifrance pour vous aider à comparer les différents niveaux et offres de contrats de prévoyance adaptés à votre entreprise.
Notre dossier
Tout savoir sur la prévoyance en entreprise
Découvrez notre dossier complet consacré à la prévoyance d’entreprise afin de vous éclairer sur vos obligations en la matière, la mise en place de la prévoyance collective au sein de votre entreprise, son fonctionnement, votre convention collective … décryptons ensemble ce sujet majeur de la protection de vos salariés !
Est-ce que la prévoyance est obligatoire en entreprise ?
Si l’adhésion à une mutuelle d’entreprise est impérative, qu’en est-il d’un contrat de prévoyance ? Ce contrat offre aux salariés ainsi qu’à leurs proches une protection face aux maladies ou aux imprévus de la vie. La législation impose-t-elle une prévoyance obligatoire en entreprise.
Découvrez la réponse dans cet article.
Comment mettre en place une prévoyance collective pour ses salariés ?
L’instauration d’un contrat de prévoyance collective peut être soit obligatoire (notamment le 1,50 % cadre), soit facultative, en fonction de la convention collective applicable à l’entreprise. Nous vous accompagnons pour mieux comprendre ces démarches et vous assurer de respecter vos obligations légales ou conventionnelles.
Prévoyance cadres et non-cadres dans les CCN : quelles sont les obligations à respecter ?
Certaines conventions collectives, notamment dans les secteurs à risques comme le BTP ou la CCN Syntec, exigent un régime de prévoyance obligatoire pour protéger les salariés. Explorons les spécificités de la prévoyance collective dans les CCN selon les catégories de salariés : cadres, non-cadres et assimilés cadres.
Prévoyance collective : les règles fixées par les conventions collectives
Les conventions collectives définissent des règles précises pour l’instauration des garanties de prévoyance. Nous vous guidons pour comprendre les points clés à respecter lors de la mise en place d’une prévoyance collective conforme à votre convention collective.
Dispense d'adhésion à la prévoyance de son entreprise : les conditions à respecter
Peut-on refuser d’adhérer à la prévoyance de son entreprise ? La réponse varie selon les situations. Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une dispense d’adhésion à sa prévoyance collective. Nous vous expliquons les différentes options de dispense et la manière de les appliquer.
Comment bénéficier de la portabilité de sa prévoyance ?
Dans certaines situations, un salarié peut conserver les garanties de sa prévoyance d’entreprise après la fin de son contrat de travail. Comment fonctionne la portabilité des droits en prévoyance ? Quelle en est la durée ? Quelles sont les démarches à entreprendre ? Cet article vous apporte toutes les informations nécessaires pour comprendre le maintien de votre prévoyance collective.
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