Vous êtes agent de la fonction publique territoriale ? Votre statut vous donne plusieurs possibilités de couverture santé. Les garanties des mutuelles dites « labellisées » vous donnent droit à la participation financière de votre employeur. Comment bien choisir une mutuelle adaptée à votre statut de fonctionnaire territorial ? En suivant nos conseils pratiques !

 

 

 

 

 

 

Les différents contrats de mutuelle
pour un agent territorial


 

La mutuelle santé individuelle

La mutuelle santé individuelle est un contrat souscrit directement par un agent territorial pour lui-même, pouvant éventuellement couvrir les besoins de sa famille. Ce type de contrat offre une grande liberté dans le choix des garanties et des niveaux de couverture, permettant ainsi d'adapter la protection santé à ses besoins spécifiques.

Contrairement aux salariés du secteur privé, les fonctionnaires publics ne sont pas concernés par l’adhésion obligatoire à une mutuelle d’entreprise prévue par la loi du 14 juin 2013.

Un agent territorial peut donc souscrire librement à une mutuelle santé individuelle s’il le souhaite. Cette option est particulièrement intéressante pour ceux qui souhaitent une couverture personnalisée ou qui ne bénéficient pas d'une mutuelle labellisée proposée par leur employeur.

Avec ce type de couverture, le bénéficiaire prend en charge la totalité des cotisations, mais il bénéficie en retour d’une grande souplesse pour choisir les garanties qui correspondent le mieux à son profil et à celui de sa famille. Il profite ainsi d’une bonne protection complémentaire aux remboursements de l’Assurance Maladie.
 

 

 

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La mutuelle santé labellisée

La mutuelle santé labellisée est un contrat de mutuelle destiné aux fonctionnaires publics dont les agents territoriaux.

Pour être labellisé, ce contrat doit être « solidaire », ce qui signifie qu’aucune distinction d’âge, de sexe ou de fonction n’est faite. En pratique, c’est l’option la plus choisie dans la fonction publique territoriale.

Ce contrat doit également respecter certains critères, en particulier proposer des garanties minimales et garantir la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires.

L'un des principaux avantages de la mutuelle santé labellisée est la possibilité de bénéficier d'une participation financière de l'employeur public. Cette contribution est actuellement fixée par la collectivité-employeuse dès lors qu’elle a choisi de participer au financement de la mutuelle de ses agents. 

Bon à savoir : à partir du 1er janvier 2026, les collectivités-employeuses auront l’obligation de participer au financement de la mutuelle de leurs agents. Cette participation sera au minimum de 15 euros.  
 

 

 

 

 

Une jeune institutrice souriante à lunette qui s'occupe de 3 enfants jouant sur une table

 

 

La convention de participation

Dans certains cas, la collectivité-employeuse met en place un contrat collectif auquel peuvent adhérer les agents et, le cas échéant, leurs ayants droit.

Dans ce cas, la participation financière de la collectivité-employeuse est réservée aux agents qui adhèrent à ce contrat collectif. 
 

La couverture santé du conjoint

Dans certains cas, le conjoint de l'agent territorial peut disposer d'une mutuelle d'entreprise ou individuelle qui propose des garanties avantageuses et qui permet d'ajouter des ayants droit, à moindre coût. Financièrement, cette option peut s'avérer avantageuse, surtout si la mutuelle du conjoint offre une couverture étendue avec un bon niveau de remboursement pour les soins courants, les frais d'hospitalisation, les soins dentaires et optiques.

Attention, certaines mutuelles d'entreprise imposent toutefois une cotisation plus élevée pour les ayants droit. Il est recommandé de faire un point détaillé sur vos besoins en santé et de comparer avec les autres options de mutuelle disponibles.
 

 

 

 

 

 

Les critères pour choisir
sa mutuelle santé agent territorial


 

1. Bien évaluer vos besoins de santé

Pour choisir un niveau de garantie adapté, vous devez prendre en compte différents critères. 

2. Votre âge

Il y a tout d’abord votre âge. Naturellement, si vous êtes jeune et en bonne santé, vos besoins en matière de couverture médicale peuvent se limiter à un contrat de base. Des consultations médicales, une prise en charge correcte en cas d'accident, de dépenses d’optiques ou dentaires, et une protection contre les imprévus seront suffisantes.

À mesure que vous vieillissez, vos besoins médicaux peuvent augmenter, nécessitant une couverture plus étendue avec notamment des consultations spécialisées ou des hospitalisations. Une mutuelle offrant des garanties supérieures est alors plus pertinente.

Pour les agents territoriaux proches de la retraite, une attention particulière doit être portée aux soins de longue durée, à l'appareillage auditif, aux médecines douces et éventuellement à la prise en charge des maladies chroniques.

Bon à savoir : les agents territoriaux peuvent conserver leur mutuelle santé labellisée lors de leur départ à la retraite. Seule condition : avoir le statut de fonctionnaire en fin de carrière. Cependant, il ne bénéficiera plus de la participation de son ancien employeur.

Enfin, n’hésitez pas à consulter votre historique de dépenses de santé, cela vous aidera à mieux déterminer vos besoins de santé actuels et futurs. 
 

 

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Un instituteur souriant avec une chemise bleu et avec des élèves en fond de salle

 

 

 

 

3. Votre situation familiale

Si vous êtes célibataire ou sans enfants à charge, une mutuelle individuelle avec des garanties standardisées peut suffire à couvrir vos besoins.

Si vous avez un conjoint et/ou des enfants à charge, il est recommandé de choisir une mutuelle qui propose une couverture familiale adaptée. Dans l’idéal, cette dernière doit par exemple proposer la prise en charge des soins pédiatriques, l'orthodontie pour les enfants et les consultations gynécologiques.

Enfin, pour les familles nombreuses, la mutuelle peut proposer des tarifs dégressifs ou un plafonnement des cotisations pour les enfants. Prévifrance vous propose même la gratuité à partir du troisième enfant !


 

 

 

4. Les garanties de santé prioritaires

Voici les principales garanties à prendre en compte.
 

Les frais d'hospitalisation

L'hospitalisation est l'une des dépenses les plus onéreuses en matière de santé. Une bonne mutuelle doit couvrir ces dépenses à un niveau élevé, incluant les frais de séjour, les soins médicaux et chirurgicaux, ainsi que les frais annexes comme les analyses et les examens de laboratoire.

Attention également à la prise en charge d'une chambre individuelle, souvent nécessaire pour un meilleur confort et une récupération optimale.

Les dépassements d'honoraires

Les médecins spécialistes, notamment ceux du secteur 2, pratiquent souvent des dépassements d'honoraires. Il est donc important de choisir une mutuelle qui offre une bonne prise en charge de ces dépassements, surtout si vous consultez régulièrement des spécialistes. Une couverture à 150 %, 200 % ou même 250 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) peut être nécessaire pour faire baisser votre reste à charge.

 

 

 

Une mutuelle toujours proche de vous et à vos côtés

 

 

Les frais dentaires

Les frais dentaires peuvent vite devenir coûteux, notamment pour les prothèses, implants et autres soins spécialisés. Nous vous conseillons de choisir un bon niveau de couverture pour ces soins, car les remboursements de l’Assurance Maladie sont souvent très faibles. Une couverture pouvant aller jusqu’à 300 % de la BRSS est recommandée pour les actes les plus coûteux.

Si vous avez des enfants, assurez-vous que la mutuelle couvre bien les frais d’orthodontie, qui peuvent représenter une dépense importante sur plusieurs années.

Les frais d'optique

Les frais d'optique, en particulier pour les montures et les verres correcteurs, peuvent peser lourdement sur votre budget. Le remboursement de l’Assurance Maladie est également faible en optique. 

Le prix moyen pour un équipement monture + verres est de 339 €. Voici à titre d’exemple les différents niveaux de remboursements avec une mutuelle agent territorial Prévifrance :

  • Soins médicaux

    Consultation d’un médecin spécialiste avec dépassement d’honoraires maîtrisés (adhérent à un DPTAM : l’OPTAM ou l’OPTAM-CO)
    Prix moyen national de l’acte : 44 €

    • INIT+
      • 16 €
      • 9 €
      • 19 €
    • MEDIUM+
      • 2 €
      • 23 €
      • 19 €
    • OPTI+
      • 2 €
      • 23 €
      • 19 €
    • ALTO+
      • 2 €
      • 23 €
      • 19 €
  • Optique

    Équipement optique de classe B monture + verres : 
    Prix moyen national de l'acte : 339 €

    • INIT+
      • 338,85 €
      • 0,06 €
      • 0,09 €
    • MEDIUM+
      • 159 €
      • 179,91 €
      • 0,09 €
    • OPTI+
      • 69 €
      • 269,91 €
      • 0,09 €
    • ALTO+
      • 39 €
      • 299,91 €
      • 0,09 €
  • Dentaire

    Couronne céramo-métallique sur deuxièmes pré-molaires
    (paniers à tarifs modérés) 
    Honoraire limite de facturation : 547,90 €

    • INIT+
      • 367,90 €
      • 96 €
      • 84 €
    • MEDIUM+
      • 307,90 €
      • 156 €
      • 84 €
    • OPTI+
      • 187,90 €
      • 276 €
      • 84 €
    • ALTO+
      • 103,90 €
      • 360 €
      • 84 €
  • Pris en charge par l'assurance maladie
  • Pris en charge par la Mutuelle Prévifrance
  • Reste à votre charge
  • Soins médicaux

    Consultation d’un médecin spécialiste avec dépassement d’honoraires maîtrisés (adhérent à un DPTAM : l’OPTAM ou l’OPTAM-CO)
    Prix moyen national de l’acte : 44 €

    • INIT+
      • 16 €
      • 9 €
      • 19 €
    • MEDIUM+
      • 2 €
      • 23 €
      • 19 €
    • OPTI+
      • 2 €
      • 23 €
      • 19 €
    • ALTO+
      • 2 €
      • 23 €
      • 19 €
  • Optique

    Équipement optique de classe B monture + verres : 
    Prix moyen national de l'acte : 339 €

    • INIT+
      • 338,85 €
      • 0,06 €
      • 0,09 €
    • MEDIUM+
      • 159 €
      • 179,91 €
      • 0,09 €
    • OPTI+
      • 69 €
      • 269,91 €
      • 0,09 €
    • ALTO+
      • 39 €
      • 299,91 €
      • 0,09 €
  • Dentaire

    Couronne céramo-métallique sur deuxièmes pré-molaires
    (paniers à tarifs modérés) 
    Honoraire limite de facturation : 547,90 €

    • INIT+
      • 367,90 €
      • 96 €
      • 84 €
    • MEDIUM+
      • 307,90 €
      • 156 €
      • 84 €
    • OPTI+
      • 187,90 €
      • 276 €
      • 84 €
    • ALTO+
      • 103,90 €
      • 360 €
      • 84 €
  • Pris en charge par l'assurance maladie
  • Pris en charge par la Mutuelle Prévifrance
  • Reste à votre charge

Optez donc pour une mutuelle qui propose un bon remboursement pour ces frais, surtout si vous portez des lunettes ou si vous devez en changer régulièrement. Bon à savoir : depuis l’introduction du 100 % Santé, les mutuelles couvrent intégralement les frais d’optique pour des équipements éligibles, sans reste à charge.

Bon à savoir : depuis le 100 % Santé, les mutuelles couvrent intégralement les frais d’optique pour des équipements éligibles, sans reste à charge.

 

5. Les garanties secondaires

Bien que moins essentielles au quotidien, certaines garanties peuvent s’avérer très utiles dans certaines situations. 

La prime de naissance

Prévifrance propose une prime de naissance ou d'adoption d’un montant de 80 à 100 €, versée à l’arrivée d’un enfant dans la famille. Ce coup de pouce financier peut couvrir les premières dépenses liées à l’arrivée du nouveau-né.

Un réseau de soins pour réduire les frais de santé

Les mutuelles partenaires de réseaux de soins permettent aux assurés de bénéficier de tarifs négociés chez des professionnels de santé (opticiens, dentistes, audioprothésistes, etc.). Ces réseaux garantissent un accès à des soins de qualité tout en limitant les dépassements d’honoraires et autres frais.

Le tiers-payant

Le tiers payant est un service qui permet de ne pas avancer les frais lors de certaines consultations médicales, d’achats de médicaments ou d’actes médicaux. Votre mutuelle paie directement la part non couverte par la Sécurité sociale. C’est une garantie pratique qui facilite l’accès aux soins sans souci financier immédiat.

 

 

 

 

Prévifrance :
une mutuelle santé idéale pour les agents territoriaux


Prévifrance propose aux fonctionnaires territoriaux de la fonction publique une mutuelle labellisée. Nos différents niveaux de garantie s’adaptent à vos besoins et à votre budget.

Profitez d’une couverture immédiate sans délai d'attente et de nombreux avantages exclusifs comme des remboursements majorés, une prime de naissance de 80 à 100 € ou encore l’accès offert et illimité à PréviClub pour gagner du pouvoir d’achat et faire des économies sur vos dépenses courantes tous les jours de l’année.  
 

 

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