CCN Agroalimentaire : La mutuelle obligatoire pour vos salariés

CCN Agroalimentaire :
la mutuelle santé obligatoire adaptée à votre entreprise

La Convention Collective Nationale (CCN) Agroalimentaire regroupe de nombreuses activités identifiées sous une dizaine d’IDCC et de codes brochures.

Cette CCN impose aux entreprises de cette branche de proposer à leurs salariés une mutuelle santé obligatoire qui respecte des garanties minimales. Notre offre s’applique aux entreprises qui dépendent des IDCC et codes suivants :

ACTIVITÉS	IDCC	BROCHURE
Activités de production des Eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières	1513	3247
Alimentation : Industries agroalimentaires	506	3128
Alimentation : Industries alimentaires diverses (5 branches)	3109	3384
Conserveries coopératives et SICA	7003	3607
Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux	7002	3616
Coopératives agricoles laitières	7004	3608
Distilleries viticoles coopératives et unions et distillation SICA	7503	-
Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre : coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre	7006	3614
Industries de la transformation des volailles	1938	3111
Industries charcutières	1586	3125
Industries de produits alimentaires élaborés	1396	3127
Industries laitières	112	3124
Meunerie	1930	3060
Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé	1987	3294

Partenaire des entreprises et notamment du secteur de l’agroalimentaire, la Mutuelle Prévifrance propose des offres adaptées à plus de 50 CCN ! Faites confiance à un expert de la mutuelle collective obligatoire.

Chef d’entreprise : la mutuelle santé obligatoire
pour votre entreprise de la CCN Agroalimentaire

En tant que chef d’entreprise, notamment dans le secteur agroalimentaire et industriel, il est essentiel de vous assurer d’être bien protégé et de faire de la protection de vos salariés une priorité. Dans un contexte social qui peut être à flux tendu, la protection santé de vos salariés est un élément essentiel qui vous aide à garantir la pérennité de votre entreprise.

En tant que dirigeant d’une entreprise relevant de la CCN Agroalimentaire, vous avez accès à une mutuelle santé spécialement conçue pour répondre à vos obligations conventionnelles.

Avantages de la mutuelle d'entreprise

La Mutuelle Prévifrance vous propose une offre en santé flexible et personnalisable qui répond aux attentes de votre CCN dans l’ensemble des IDCC ci-dessus. La mutuelle santé pour la CCN Agroalimentaire offre 3 niveaux de personnalisation (AGROA, AGROB, AGROC) pour répondre à vos besoins et à ceux de vos salariés.

Découvrez les garanties de la Mutuelle santé CCN Agroalimentaire

En choisissant Prévifrance, vous vous assurez d'adopter le niveau de garanties minimal requis. De surcroît, vous pouvez rehausser la protection santé de vos employés en choisissant une couverture dépassant les normes de la CCN. Un avantage pour la fidélisation de votre personnel tout en renforçant leur bien-être !

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Quelles sont les particularités de la mutuelle santé
de la CCN Agroalimentaire ?

La Convention collective Agroalimentaire impose aux entreprises de répondre à des critères obligatoires en santé. Nous allons vous aider à choisir une offre adaptée et conforme pour la protection sociale de votre entreprise et industrie.

Découvrez les garanties de la Mutuelle santé CCN Agroalimentaire

La CCN Agroalimentaire prévoit l’obligation pour les entreprises de financer au minimum 50 % de la cotisation du salarié. Cependant, si elle le désire, l’entreprise peut proposer une répartition plus favorable à ses salariés, en prenant en charge plus de 50% de ce montant ou encore d'inclure les ayants droit (tels que définis dans la CCN) dans la couverture santé.

Quels sont les salariés couverts obligatoirement par la CCN Agroalimentaire ?

Tous les salariés, soit l’ensemble du personnel relevant du champ d’application de la CCN, sont tenus de rejoindre le régime conventionnel. L’objectif de cette obligation est de protéger équitablement l’ensemble des salariés d’une entreprise et de leur faire bénéficier de garanties santé adaptées à leurs métiers et conditions de travail.

Mon entreprise dépend-elle de la CCN Agroalimentaire ?

Les principales activités qui sont concernées par notre offre Agroalimentaire sont les entreprises qui sont affectées à l’une des CCN ci-dessous :

ACTIVITÉS	IDCC	BROCHURE
Activités de production des Eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières	1513	3247
Alimentation : Industries agroalimentaires	506	3128
Alimentation : Industries alimentaires diverses (5 branches)	3109	3384
Conserveries coopératives et SICA	7003	3607
Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux	7002	3616
Coopératives agricoles laitières	7004	3608
Distilleries viticoles coopératives et unions et distillation SICA	7503	-
Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre : coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre	7006	3614
Industries de la transformation des volailles	1938	3111
Industries charcutières	1586	3125
Industries de produits alimentaires élaborés	1396	3127
Industries laitières	112	3124
Meunerie	1930	3060
Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé	1987	3294

Plus concrètement, les activités économiques concernées sont les suivantes (la liste est non exhaustive) :

Code 1082Z : Chocolaterie, confiserie
Code 1061A : Meunerie
Code 155C : Fabrication de fromages
Code 1013A : Préparation industrielle de produits à base de viandes et fabrication de plats préparés à base de viandes
Code 151C : Sociétés dont l'activité principale porte sur : l'abattage et/ou la transformation de volailles
Code : 3620 : Crèmes glacées, glaces et sorbets
Code 4034 : Aliments diététiques, aliments pour bébés, produits de régime
Code 1105Z : Fabrication de bières
Code 1107A : Industrie des eaux de table
Code 1083Z : Transformation du thé et du café
Code 1039B : Transformation et conservation de fruits
Code 1084Z : Fabrication de condiments

De plus, le chef d’entreprise est tenu d’adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d’activité. Cette convention s’appliquera à tous ses salariés. Ils pourront trouver cette information sur leur fiche de paie.

Les cas de dispense

Des cas de dispense sont prévus par la CCN sous certaines conditions. Ils concernent notamment :

Salarié déjà affilié à une mutuelle d'entreprise
Salarié déjà couvert par un contrat d’assurance individuelle frais de santé
Salarié en CDD > 1 An
Salarié en CDD < 12 Mois
Salarié à temps partiel et apprentis
Bénéficiaires de la CMU ou ACS…

Pourquoi choisir la mutuelle d'entreprise
CCN Agroalimentaire Prévifrance ?

Choisir la mutuelle d’entreprise Prévifrance offre de nombreux avantages ! La protection santé que nous vous proposons va parfois au-delà des demandes de la CCN dès le deuxième niveau de garantie. Ainsi, vous êtes sûrs de proposer à vos salariés une mutuelle santé de qualité avec Prévifrance.

En effet, de nombreuses garanties offrent des niveaux de protection supérieure dès le deuxième niveau de garantie, soit AGROB.

Cela s’apprécie notamment concernant les garanties liées aux soins courants (consultations, soins infirmiers, analyses, actes de petites chirurgies…) ou au dentaire. Sans négliger les précieux paniers de soins ou les forfaits séances afin de consulter un acupuncteur, chiropraticien, diététicien diplômé d’état, micro kinésithérapeute, ostéopathe, pédicure ou podologue ! Un large choix est proposé par la Mutuelle Prévifrance.

Les + garanties

Avec Prévifrance, vous avez le choix entre 3 niveaux de couverture, ce qui vous donne accès à des garanties améliorées pour tous les types de soins. En ce qui concerne les dépenses optiques et dentaires, qui sont des postes majeurs pour les assurés, notre taux de remboursement proposé est significatif et offre une tranquillité d'esprit lorsque des soins sont nécessaires.

Les + haut de gamme

Notre garantie premium AGROC a été pensé pour répondre aux besoins des salariés les plus exigeants. Avec ce niveau de protection, vous disposez d’une couverture haut de gamme afin de couvrir au mieux votre santé.

Des espaces digitaux dédiés, disponibles 7j/7 et 24h/24 :

Pour vous ou votre expert-comptable : un espace entreprise agile
Il vous permet à vous ou à vos correspondants de visualiser les contrats détenus, d’assurer la gestion de vos salariés (adhésion, radiation) et d’accéder à tous les documents utiles.
Pour vos salariés : un espace adhérent gratuit
Sur previfrance.fr et sur l’application mobile Prévifrance, vos salariés réalisent simplement et rapidement toutes leurs démarches 7j/7 et 24h/24. Ils disposent également d’une carte mutuelle de tiers-payants 100% digitale disponible sur leur application.

Réservées aux adhérents :
nos offres pour une couverture complète

En complément de la protection santé des salariés de votre entreprise, nous avons une offre complète à vous proposer : assurance multirisque professionnelle, RC Pro, assurance flotte automobile, plan épargne retraite obligatoire (PERO), gestion de patrimoine… Nous pouvons vous accompagner pour répondre à vos besoins pour une protection complète de votre entreprise.

Nous proposons des tarifs préférentiels à toutes nos entreprises adhérentes. Ainsi, vous profitez d’une offre complète avec un seul intermédiaire : Prévifrance ! Vous ne serez plus seul dans vos démarches.

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Découvrez + d’offres Prévifrance
par convention collective

La Mutuelle Prévifrance propose plus de 50 offres CCN dédiées en santé et aussi en Prévoyance ! Découvrez nos solutions pour accompagner les chefs d’entreprise dans la mise en place de la mutuelle santé obligatoire au sein de leur entreprise :

CCN 66 (Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées)

Dans ce secteur dédié au handicap, la mutuelle santé s’impose pour garantir le bien-être et la sécurité des professionnels. En tant que chef d’entreprise bénéficiant de la CCN 66 (Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées) IDCC 413 et brochure 3116, vous avez accès à une offre en mutuelle santé Prévifrance spécialement conçue pour répondre à vos obligations conventionnelles.

CCN Transports routiers de marchandises

Dans le domaine du transport routier de marchandises, la santé des salariés est d'une importance capitale pour assurer leur bien-être et leur sécurité, surtout dans un métier exigeant où les risques sur les routes sont constants. En tant que dirigeant d'une entreprise relevant de la CCN Transports Routiers de Marchandises, vous pouvez compter sur Prévifrance pour répondre à vos obligations en matière de mutuelle santé. Découvrez nos solutions pour la CCN Transports Routiers de Marchandises et assurez une protection optimale à vos employés

CCN Boulangerie Pâtisserie (entreprises artisanales)

La Convention Collective Nationale (CCN) Boulangerie Pâtisserie artisanale, référencée sous l'IDCC 843 et le code brochure 3117, est un cadre essentiel pour les entreprises dont l'activité principale est la fabrication et la vente au consommateur final de produits tels que le pain, la viennoiserie et la pâtisserie. Découvrez les obligations conventionnelles qui s'appliquent à votre entreprise, et laissez la Mutuelle Prévifrance vous guider. Explorez nos solutions pour la CCN Boulangerie Pâtisserie (entreprises artisanales) pour une conformité optimale.

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