Déclarations fiscales : c'est parti ! Focus sur les nouveautés et optimisations possibles

Le mois d’avril rime avec l’ouverture de la campagne fiscale pour l’ensemble des contribuables français ! Le coup d’envoi a ainsi été donné le 11 avril dernier avec l’ouverture, par l’administration, du service de déclaration des revenus 2023 sur le site impôts.gouv.fr

Cette nouvelle campagne s’accompagne, comme chaque année, d’un nouveau barème, dont les seuils ont été revalorisés de 4,80% en 2023 pour tenir compte de l’inflation, et de quelques nouveautés. La Mutuelle Prévifrance vous éclaire sur les nouveautés qui peuvent vous intéresser.

Focus sur les passoires énergétiques, LMNP et locations meublés touristiques

Vous avez peut-être réalisés des travaux de rénovation énergétique permettant à un bien immobilier que vous louez de sortir du statut de «passoire thermique» ? Si ces dépenses ont contribué à générer un déficit foncier, la limite d’imputation de ce déficit sur votre revenu global est temporairement relevée de 10 700 à 21 400 € par an.

Enfin, si vous réalisez une activité de location meublée non professionnelle dont vous déclarez les revenus en micro BIC, un abattement supplémentaire de 21% est instauré pour les seules locations de meublés touristiques classés situées en dehors des zones tendues et que le chiffre d’affaires de l’année précédente est inférieur à 15 000 €.

Cette mesure vient s’ajouter à l’abattement préexistant de 71% dont vous pouviez déjà bénéficier, conduisant à un abattement fiscal, sur les revenus issus de ces locations, de 92% !

Si cette mesure visant certains types de locations meublées est favorable au contribuable, gardez toutefois à l’esprit que l’objectif du gouvernement reste avant tout de durcir le régime fiscal applicable aux locations meublée de tourisme, type AirBnB. La fiscalité applicable à ces revenus perçus en 2023 est temporairement préservée. Mais il pourrait en être autrement en 2024, un projet de Loi adopté en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale en janvier dernier revenant sur le sujet.

Le saviez-vous ?

Vous serez désormais obligés de déclarer l’adresse de vos enfants majeurs ou mariés rattachés à votre foyer fiscal si elle est différente de la vôtre.

Je demande une étude personnalisée

Nouveautés : focus sur les plans épargne retraite individuel, obligatoire ou collectif

Au-delà de ces quelques nouveautés, la plupart des règles de la déclaration fiscale restent inchangées par rapport à 2022. C’est notamment le cas de la déclaration des versements déductibles effectués en 2023 sur vos contrats retraite.

Sont concernés les versements volontaires effectués sur les nouveaux plans d’épargne retraite : plan d’épargne retraite individuel (PER individuel), plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (Pereco) ou plan d’épargne retraite obligatoire (Perob). Mais également les cotisations versées sur d’anciens produits d’épargne retraite comme les PERP, les contrats de retraite Madelin ou les régimes de retraite complémentaire PREFON, COREM et CGOS notamment.

Vous êtes salarié ?

Vous devrez indiquer en cases 6RS ou 6RT de votre déclaration les cotisations PERP et assimilées versées en 2023, et en cases 6NS ou 6NT les cotisations versées sur les nouveaux plans d’épargne retraite (PER). Ces cotisations seront retenues dans la limite de votre plafond de déduction du revenu global.

À noter : les changements de situation de famille ou la modification de l’imposition des revenus des années antérieures peuvent avoir une incidence sur le montant du plafond indiqué sur votre avis d’impôt sur les revenus 2022 (et prérempli sur votre déclaration de revenus). Vous devrez alors le rectifier en complémentant les cases 6PS ou 6PT.

Vous êtes travailleur non salarié (TNS) ?

Vous disposez alors potentiellement de plusieurs plafonds de déduction, l’un imputable sur votre revenu global, l’autre sur vos revenus professionnels.

Dans cette configuration, la déclaration de vos versements déductibles peut s’avérer être un exercice plus complexe !

Sur le principe, il faudra là encore indiquer en cases 6NS ou 6NT les cotisations versées sur les nouveaux plans d’épargne retraite (PER) dès lors que vous optez pour la déduction sur le revenu global.

Mais les montants préremplis dans ces cases pourront s’avérer faux si vous optez plutôt pour la déductibilité sur vos revenus professionnels. Dans ce cas, une partie de ces montants devra être reporté en cases 6OT ou 6OT… Dans tous les cas, il ne faudra oublier non plus d’opter le cas échéant, si cela vous est favorable, pour la mutualisation avec le plafond de votre conjoint ou partenaire, ou encore de déclarer les éventuelles cotisations versées sur des contrats ouverts pour le compte de vos enfants (notez que des tels versements ne sont désormais plus possibles !).

Vous avez un doute ? Une question ? Vous souhaitez être conseillé ?

Contactez un expert du Service Patrimonial Epargne et Retraite de la Mutuelle Prévifrance, il vous aidera à faire le point et à déclarer correctement les cotisations que vous avez versées en 2023 !

Je demande une étude personnalisée