En France, on compte plus de 3,5 millions de Travailleurs non-salariés. Que vous soyez chef d’entreprise ou indépendant (artisan, commerçant, profession libérale ou encore micro-entrepreneur), votre contrat de prévoyance complémentaire devient indispensable face aux aléas de la vie. Pendant votre activité professionnelle ou encore dans votre vie personnelle, un accident peut survenir. Une maladie ou un accident peut entraîner un coût considérable initialement non prévu et engendrer des répercussions au sein d’un foyer ou d’une entreprise. Ce contrat permet justement de faire face aux grands risques de la vie (accident, hospitalisation, invalidité, décès). L’adhésion à un contrat de prévoyance pour les travailleurs non-salariés n’est pas obligatoire et fait suite à une initiative personnelle. Cependant, elle est une garantie complémentaire non-négligeable.
Qu'est-ce qu'un contrat
de prévoyance ?
Un contrat de prévoyance est un contrat d’assurance qui vous couvre contre 4 risques principaux :
- L’incapacité temporaire de travailler (ITT)
- L'invalidité
- La perte totale et irréversible d'Autonomie (PTIA) ou Invalidité Absolue et Définitive (IAD)
- Le décès
Ces trois risques peuvent survenir à n’importe quel moment dans la vie d’un professionnel et le contrat prévoyance Madelin permet de s’y préparer.
Ce contrat prévoit le versement d’une indemnité financière comme une rente d’invalidité, des indemnités journalières ou encore le versement d’un capital décès aux bénéficiaires de votre contrat.
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Tous les indépendants
y ont-ils droit ?
Si les salariés peuvent bénéficier d’une couverture obligatoire avec leur entreprise, ce n’est pas le cas pour les TNS, qui doivent eux même évaluer le risque et souscrire ou non à une telle couverture pour protéger leur foyer. Tous les travailleurs non-salariés sont éligibles à une assurance prévoyance. Sont donc ainsi concernés les :
- Auto-entrepreneurs ;
- Professions libérales ;
- Indépendants ;
- Mandataires sociaux assimilés salariés (gérant majoritaire de SARL, gérants égalitaires, présidents de SA, SAS, SASU) ;
- Conjoints collaborateurs ;
- Commerçants ;
- Artisans ;
- Professions médicales et paramédicales ;
En tant que dirigeant, vous aussi pouvez bénéficier de la couverture santé de votre entreprise !
Pour un TNS, choisir un contrat de prévoyance
c'est se protéger des accidents de la vie
Une incapacité de travail peut être générée par un accident, une maladie, une invalidité et voire dans le pire des cas, un décès. L’interruption de votre activité professionnelle peut avoir un impact important sur votre équilibre financier au sein même de votre foyer. Il est donc essentiel de protéger sa famille en la mettant financièrement à l’abri, en maintenant un salaire en cas d’arrêt de travail prolongé ou encore en prévoyant le versement d’une indemnité en cas d’invalidité par exemple. Pour réussir à pallier ces coups durs, consultez notre article "Qu'est-ce qu'un contrat de prévoyance Madelin ?" pour mieux comprendre en quoi il est adapté aux travailleurs indépendants ou TNS.
Pour un travailleur indépendant, de souscrire ce type de prévoyance adapté à son statut professionnel permet der bénéficier d'une protection financière en cas d'incapacité temporaire ou permanente. Cela lui permettra de se concentrer sur sa guérison et sa récupération, sans avoir à se soucier de sa situation financière.
En effet, un contrat de prévoyance permet de vous protéger de 3 façons différentes : en compensant une perte de salaire en cas d’incapacité temporaire de travail, en bénéficiant d’une rente jusqu’à votre retraite en cas d’invalidité, ou en constituant un capital décès pour vos proches.
Vous êtes financièrement protégé en cas d'arrêt de travail ou d'accident
Quel que soit votre statut, cette garantie anticipera le risque d’un accident ou d’une maladie.
En cas d'arrêt de travail, un contrat de prévoyance pour TNS garantit le versement d'une indemnité journalière pour compenser la perte de revenus due à l'incapacité de travailler. Cette indemnité peut être versée dès le premier jour d'arrêt de travail et peut durer jusqu'à la reprise de l'activité professionnelle ou jusqu'à la mise en place d'une pension d'invalidité.
Les auto-entrepreneurs par exemple sont souvent confrontés à des risques particuliers en cas d'arrêt de travail ou d'accident, car ils n'ont pas de salaire fixe et leur activité peut être impactée de manière significative par une incapacité temporaire ou permanente. C'est pourquoi il est d'autant plus important pour eux de souscrire un contrat d’assurance prévoyance adaptée à leur situation.
Ce contrat peut être complété par des garanties complémentaires pour couvrir les frais professionnels ou les frais de reconversion professionnelle.
Décès : l'assurance de mettre à l'abri votre conjoint(e) ou vos enfants
En plus de la protection en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité, un contrat de prévoyance peut également prévoir une couverture en cas de décès permettant de mettre à l'abri le conjoint et les enfants du souscripteur.
En cas de décès, le contrat de prévoyance peut prévoir le versement d'un capital décès, qui peut être utilisé pour couvrir les frais d'obsèques, les dettes éventuelles du défunt, ou encore pour aider financièrement la famille du souscripteur. Le montant du capital décès peut varier en fonction du contrat souscrit et des besoins de la famille du souscripteur.
Par exemple, pour un couple ayant deux enfants en bas âge, il est recommandé de souscrire une assurance prévoyance qui prévoit un capital décès suffisamment élevé pour couvrir les besoins de la famille pendant une période d'au moins cinq ans. En général, il est conseillé de prévoir un capital décès équivalent à 3 à 5 années de salaire pour assurer la sécurité financière de la famille en cas de décès du souscripteur.
En plus du capital décès, le contrat de prévoyance peut également prévoir des garanties complémentaires pour couvrir les frais d'éducation des enfants, les frais de garde, ou encore les frais de logement. Ces garanties permettent de garantir un niveau de vie décent pour la famille du souscripteur en cas de décès.
Par exemple, en cas de décès du chef d'entreprise, l'assurance prévoyance peut permettre de maintenir l'activité de l'entreprise en prévoyant le versement d'un capital destiné à compenser la perte de revenus liée au décès, ou encore en prévoyant une indemnisation pour les frais de recherche et de recrutement d'un nouveau dirigeant.
Invalidité : vous bénéficiez d'une rente jusqu'à votre retraite
Quel que soit votre statut, cette garantie anticipera le risque d’un accident ou d’une maladie.
Pour les TNS, il est essentiel de souscrire une assurance prévoyance qui prévoit une rente en cas d'invalidité ou d'incapacité permanente, afin de garantir un revenu régulier jusqu'à la retraite. Le montant de la rente est fixé en fonction du niveau d'invalidité ou d'incapacité permanente.
Le contrat de prévoyance peut également inclure des garanties complémentaires pour couvrir les frais de remplacement, les frais d'assistance à domicile, ou les frais de reconversion professionnelle, afin de permettre au professionnel libéral de se reconvertir si nécessaire et de maintenir un niveau de vie décent.
Avec la loi Madelin,
déduisez vos cotisations de prévoyance de vos revenus professionnels
La loi Madelin est une loi mise en place en 1994 pour encourager les travailleurs non-salariés (TNS) à souscrire une assurance prévoyance en leur offrant des avantages fiscaux. Cette loi permet aux TNS de déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations versées pour leur assurance prévoyance. Le mécanisme de défiscalisation est assez simple. Les cotisations versées pour l'assurance prévoyance peuvent être déduites du revenu imposable, dans la limite d'un plafond. Ce plafond est fixé en fonction du bénéfice annuel réalisé par le TNS. Ainsi, plus le bénéfice est élevé, plus le plafond de déduction est important.
Les avantages fiscaux offerts par la loi Madelin sont très intéressants pour les TNS, car ils permettent de réduire le montant de l'impôt sur le revenu à payer. De plus, la déduction des cotisations d'assurance prévoyance peut également permettre de diminuer les cotisations sociales à verser, car celles-ci sont calculées en fonction du revenu professionnel.
Cependant, pour bénéficier de cette défiscalisation, il est important de respecter certaines obligations légales. Le TNS doit notamment être à jour de ses cotisations sociales obligatoires et ne doit pas dépasser le plafond de déduction fixé par la loi. De plus, les cotisations versées doivent être destinées à couvrir les risques liés à l'invalidité, au décès et à l'incapacité de travail.
En résumé, la loi Madelin permet aux TNS de bénéficier d'une défiscalisation avantageuse en déduisant les cotisations versées pour leur assurance prévoyance de leur revenu professionnel imposable. Cependant, pour bénéficier de cette défiscalisation, il est important de respecter les obligations légales en vigueur, notamment en étant à jour de ses cotisations sociales obligatoires et en choisissant un contrat qui couvre les risques éligibles.
Avez-vous pensé à une mutuelle Prévifrance
adaptée à votre statut d’indépendant ?
La Mutuelle Prévifrance propose des offres de complémentaire santé adaptée aux travailleurs non-salariés (TNS) : 6 différents niveaux progressifs de garanties.
Les garanties TNS de la mutuelle Prévifrance sont variées et s'adaptent aux besoins spécifiques des indépendants. Les contrats proposés couvrent les soins courants (consultations médicales, analyses médicales, pharmacie, etc.), les soins dentaires, les soins d'optique, les hospitalisations ... Les garanties sont modulables en fonction des besoins et des budgets de chaque TNS.
En souscrivant une mutuelle Travailleur Indépendant Prévifrance, vous bénéficiez également d'avantages fiscaux. En effet, les cotisations versées pour la mutuelle santé TNS sont déductibles du revenu imposable, dans le cadre de la loi Madelin. Ainsi, en souscrivant une mutuelle TNS Prévifrance, vous pouvez réduire votre impôt sur le revenu tout en bénéficiant d'une prise en charge complémentaire de vos frais de santé.
Prévifrance propose également des services complémentaires, comme une assistance santé 24/7 et une garantie décès. Ces services sont conçus pour accompagner les TNS au quotidien et leur offrir une protection complète en cas d'imprévu.
Si vous êtes un travailleur non salarié, il est donc important de souscrire une mutuelle santé adaptée à votre statut. En choisissant la mutuelle TNS Prévifrance, vous bénéficiez de garanties adaptées à vos besoins, d'avantages fiscaux intéressants avec un contrat de santé Loi Madelin, ainsi que de services complémentaires pour vous accompagner au quotidien. Vous pouvez consulter notre page spécialement dédiée à la loi Madelin.
Et, si vous ne comprenez pas bien les rôles respectifs d'une mutuelle et d'une prévoyance, consultez notre article sur la différence entre une prévoyance et une mutuelle qui vous explique qu'une prévoyance assure contre les accidents de la vie quand une mutuelle a pour objectif d'assurer les remboursements complémentaires de vos frais de santé non couverts par l'assurance maladie.
Notre dossier
mutuelle santé TNS
Découvrez notre dossier spécial pour tout comprendre sur la mutuelle santé destinée aux travailleurs indépendants. Nous allons vous aider à faire le bon choix concernant la garantie santé TNS, son coût sans oublier le contrat de prévoyance qui est essentiel pour les indépendants en plus d’une protection santé.
Travailleur indépendant : le point sur la loi Madelin et votre couverture santé
Depuis 1994, la loi Madelin permet aux travailleurs indépendants de profiter d’un mécanisme fiscal qui leur permet de déduire leurs cotisations de leurs revenus imposables dans la limite des plafonds fixés par la loi. Consultez notre article dédié pour tout savoir sur la loi Madelin.
Quelles sont les garanties de santé d'une bonne mutuelle TNS ?
Une bonne mutuelle TNS doit répondre aux besoins spécifiques des travailleurs indépendants et doit donc inclure des garanties santé TNS qui sont essentielles lorsqu’on est artisans, commerçants, professions-libérales ou encore dirigeants d’entreprise.
Un dirigeant d'entreprise, peut-il bénéficier d'une mutuelle ?
Tout est une question de statut… pour répondre à cette question, il faut savoir si le dirigeant d’entreprise est assimilé salarié ou non. Ainsi, le dirigeant d’entreprise peut dans certains cas bénéficier de la mutuelle santé collective au même titre que l’un de ses salariés : détails et explications dans notre article dédié !
Combien coûte une bonne mutuelle TNS ?
Une bonne mutuelle santé est indispensable pour un travailleur indépendant. Le prix d’une mutuelle indépendant dépend de l’âge de l’adhérent, du lieu de résidence et aussi des garanties qui composent la couverture santé.
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