Que vous soyez nouvellement embauché dans une entreprise ou que votre situation personnelle évolue, vous pourriez vous interroger sur la flexibilité de votre mutuelle d'entreprise. La question récurrente qui se pose est : "Puis-je changer le niveau de garantie de ma mutuelle d’entreprise ?" Cette préoccupation est légitime, car la vie est en constante évolution, tout comme vos besoins en matière de santé. Dans cet article, nous explorerons les possibilités qui s'offrent à vous pour ajuster vos niveaux de garanties.
La mutuelle d’entreprise :
une couverture à caractère obligatoire
Les employeurs ont l’obligation de mettre en place une mutuelle collective pour leurs salariés depuis la loi ANI de 2016, et de prendre en charge à minima 50 % de son coût. Le contrat doit présenter des garanties minimales correspondant au panier de soin défini par la loi, respecter les obligations conventionnelles de la CCN dont l’entreprise dépend le cas échéant et aussi être responsable afin d’encourager des comportements réfléchis en matière de santé. Il est donc important pour le chef d'entreprise de sélectionner le niveau de garantie adéquat pour ses salariés.
Les salariés, quant à eux, ont, en principe, l’obligation d’y souscrire, sauf dans certains cas particuliers leurs permettant de déroger à cette règle. Vous avez à disposition un article dédié reprenant tous les cas de dispenses d’adhésions possibles, avec les démarches à suivre pour être exempté.
Pour ceux qui doivent conserver la mutuelle de l’entreprise, il se peut que vous ne soyez pas satisfaits de votre niveau de garanties. Il est donc légitime de se demander comment vous pouvez faire correspondre au mieux votre contrat à vos besoins en santé.
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Employeurs :
comment modifier les garanties de la mutuelle collective ?
En tant qu'employeur, vous pouvez, si vous le désirez, obtenir pour vos employés une protection supérieure au niveau de protection de base. Cette décision peut être prise lors de la mise en place d’une mutuelle au sein de l’entreprise.
Si vous décidez de modifier la garantie en cours de contrat, vous devez en informer vos salariés. Vous pouvez également augmenter votre participation afin que ce changement n'ait pas d'impact financier sur eux.
Si cette demande émane de votre collectif salariés, nous vous conseillons d’être attentif à cette requête et de réétudier avec les représentants du personnel et votre service des ressources humaines les besoins en protection santé de vos salariés.
Changer le niveau de garanties de ma mutuelle d’entreprise
en tant que salarié
Il est possible que vous soyez obligés de souscrire à votre contrat de mutuelle d’entreprise, mais que vous n’en soyez pas satisfait, car il ne couvre pas assez bien un poste important pour vos besoins en santé.
Tout d’abord, il faut savoir que vous ne pouvez pas diminuer les garanties proposées par votre employeur, pour payer moins cher par exemple, car elles correspondent à minima au socle minimal imposé par la loi et peuvent être améliorées par votre entreprise. Cependant, il est parfois possible d’améliorer votre niveau de remboursement ou de souscrire à des options supplémentaires.
Pour ce faire, vous devez questionner votre service des ressources humaines ou personne en charge de la protection sociale au sein de votre entreprise ou directement l’organisme assureur de votre entreprise.
Nota : Votre employeur n’est pas tenu de participer au financement du renforcement de vos garanties, car cela ne fait pas partie de ses obligations, elles peuvent donc être entièrement à votre charge et s’appliqueront à toutes les personnes couvertes par votre contrat (par exemple vos ayant-droits).
Puis-je souscrire une surcomplémentaire santé
en étant déjà couvert pas une mutuelle d’entreprise ?
En tant que salariés couverts par votre mutuelle d’entreprise. Il est possible d’augmenter vos remboursements santé en souscrivant un contrat additionnel appelé surcomplémentaire santé.
Ce contrat a pour but de diminuer votre reste à charge en venant compléter les remboursements de l’Assurance maladie et de votre mutuelle collective. Le plus souvent, la surcomplémentaire est souscrite pour renforcer les postes importants pour l’assuré, notamment les frais dentaires, les frais d’optiques, les dépassements d’honoraires et la médecine douce.
Ce choix dépendra des garanties de votre couverture collective rapportées à vos besoins en santé.
Les avantages de la surcomplémentaire santé pour les salariés
Vous pouvez juger que le contrat proposé par votre employeur est insuffisant, notamment si le niveau de garantie se limite aux couvertures minimales du panier de soins prévu par la loi. Vous pouvez donc avoir besoin d’une meilleure couverture, d’autant plus si vous avez des besoins particuliers ou vos ayant-droits.
Les avantages de la surcomplémentaire santé pour les employeurs
De votre côté, même si les plafonds de remboursements prévus par les contrats responsables sont dépassés par la surcomplémentaire, seul ce contrat est jugé « non-responsable ». Vous gardez donc vos avantages fiscaux et sociaux liés aux contrats responsables dans le cas où votre mutuelle d’entreprise respecte ces normes.
Cependant, si à titre individuel, vous pensez à souscrire une surcomplémentaire santé (sauf lié à un cas particulier de santé), il peut être pertinent d’échanger avec les représentants des salariés afin de savoir s’ils sont bien satisfaits de leurs niveaux de couverture santé. Une amélioration des garanties est peut-être à envisager au sein de votre entreprise.
Les Conseilleurs Entreprises Prévifrance sont à votre écoute afin d’échanger sur vos problématiques de protection sociale et vous aident à trouver la meilleure offre disponible !
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