Complémentaire à la mutuelle santé, le rôle d’un contrat de prévoyance est d’apporter une protection supplémentaire contre les aléas de la vie, autant utile aux salariés et à leurs proches, qu’aux indépendants ou aux particuliers. Quels sont les risques couverts ? Quels sont les différents niveaux de garanties ? La Mutuelle Prévifrance vous dit tout dans cet article.
L’essentiel
du contrat de prévoyance
Un contrat de prévoyance est une assurance qui offre une protection financière au bénéficiaire et à ses proches contre les risques liés à l'incapacité de travail, l'invalidité ou le décès. Bien que complémentaires, il ne faut pas confondre prévoyance et mutuelle. Une mutuelle couvre les remboursements de santé en complément de l’Assurance Maladie et un contrat de prévoyance protège contre certains aléas de la vie. En cas d’incident, les pertes financières liées à ces accidents sont compensées.
Par ailleurs, il existe deux types de contrats de prévoyance :
- La prévoyance collective : qui est mise en place par l'employeur pour couvrir l'ensemble des salariés de l'entreprise. Les garanties sont standardisées pour tous les bénéficiaires et les cotisations sont souvent partagées entre l'employeur et les employés ;
- La prévoyance individuelle qui est souscrite personnellement par un individu pour répondre à ses besoins spécifiques et à ceux de sa famille. Les garanties peuvent ici être personnalisées.
Bien que non obligatoire (sauf en entreprise pour les cadres et lorsqu’elle est imposée par une convention collective), la prévoyance est une mesure de sécurité financière vivement conseillée. Elle vient compléter efficacement le régime général de l’Assurance Maladie et les mutuelles santé. Elle est destinée à toute personne souhaitant se protéger ainsi que sa famille. Tous les statuts peuvent souscrire un contrat de prévoyance :
- Les salariés ;
- Les travailleurs non-salariés (TNS) ;
- Les retraités ;
- Les personnes sans emploi.
Les 3 principaux risques
couverts par une prévoyance
1. L’arrêt de travail / incapacité de travail
Accident de la route, chute, accident domestique, maladie, malheureusement, les salariés comme les indépendants peuvent se retrouver dans l’incapacité d’exercer leur activité professionnelle. Cette situation peut alors entraîner une perte de revenus significative. C’est dans ce cas que la prévoyance a toute son importance avec sa garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT).
En cas d'arrêt de travail suite à une maladie ou un accident, le contrat prévoit le versement d'indemnités journalières pour compenser la perte de salaire. Ces indemnités peuvent varier en fonction du contrat et sont généralement calculées en pourcentage du salaire brut. Elles viennent compléter les indemnités versées par la Sécurité Sociale (IJSS), qui ne couvrent souvent qu'une partie du salaire. Par exemple, pour un salarié, 50 % de son salaire journalier de base, limité à 1,8 fois le montant du SMIC.
Bon à savoir : en fonction du contrat de prévoyance souscrit, il est possible pour le bénéficiaire de maintenir jusqu’à 100 % de son revenu. L’indemnisation totale ne peut toutefois pas dépasser ce dernier.
Un point sur la franchise
Dans le cadre d’un contrat de prévoyance, la franchise équivaut au nombre de jours qui restent à la charge de l’assuré en cas d’arrêt de travail.
Ce délai de carence est variable selon les contrats, mais on retrouve généralement 3 types de franchises :
1. La franchise accident
Le délai est ici souvent très court avec même des contrats à 0 jours et donc une indemnisation dès le 1ᵉʳ jour suite à l’accident de travail.
2. La franchise maladie
Les délais sont variables et vont de 7 à 30 jours.
3. La franchise hospitalisation
Cette dernière est généralement courte et va de 0 à 3 jours.
2. L’invalidité
Un accident ou une maladie grave peut provoquer une invalidité partielle ou totale. Dans ce cas de figure, la Sécurité sociale verse une rente d’invalidité mensuelle en fonction du revenu et du taux d'invalidité. Néanmoins, cette indemnisation s’avère dans la plupart des cas insuffisante en comparaison avec la perte de revenus. Ici encore, une prévoyance se révèle d’une aide précieuse pour la personne invalide ainsi que pour sa famille.
L’assurance invalidité permet en effet de percevoir une pension d’invalidité (aussi appelée rente d’invalidité) supplémentaire.
Certains contrats de prévoyance peuvent également prévoir le versement d’un capital invalidité (par exemple pour couvrir l’aménagement d’un logement adapté) ainsi que diverses prestations d’assistance (aide à domicile, garde d’enfants, etc.)
Quels sont les types d’invalidité ?
On parle d’invalidité lorsqu’elle survient à la suite d’un accident personnel et d’incapacité lorsqu’elle dépend d’un accident professionnel.
Plusieurs types invalidités et incapacités existent :
- l'invalidité permanente totale (IPT) ;
- l'invalidité permanente partielle (IPP) ;
- l'incapacité temporaire totale (ITT) ;
- la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)…
Seul un médecin-conseil de la caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) peut établir un état d’invalidité ou d’incapacité.
Quelles sont les conditions pour percevoir une rente d’invalidité ?
- L’assuré doit être âgé de moins de 62 ans
- L’assuré doit être immatriculé à la Sécurité sociale depuis 12 mois
3. Le décès
Un contrat de prévoyance prévoit, en cas de décès de l'assuré, le versement d'un capital ou d'une rente aux ayants droit. C’est une mesure de précaution essentielle pour protéger ses proches et les aider à surmonter cette épreuve financièrement.
Attention, ce type de contrat ne peut généralement pas être souscrit après 70 ans.
La garantie capital décès
Le capital décès est un montant fixe (chez Prévifrance de 10 000 € à 50 000 € selon la catégorie de votre contrat) défini lors de la souscription du contrat et qui est versé aux bénéficiaires désignés par l’adhérent. En pratique, elle est calculée en fonction de la rémunération brute annuelle.
Cette indemnisation peut être utilisée pour couvrir les dettes éventuelles, ou assurer une stabilité financière aux proches.
Ce capital est versé quelle que soit la cause du décès : maladie ou accident. Par ailleurs, il est le plus souvent exonéré d’impôts et de droits de succession.
Le versement d’une rente
Une rente peut également être versée au conjoint survivant (on parle de rente de conjoint) ou aux enfants (on parle de rente éducation) pour compenser la perte de revenus et maintenir le niveau de vie du foyer.
Vous pouvez ajouter à votre prévoyance décès diverses options :
- Un doublement ou triplement du capital en cas de décès accidentel ;
- Un service d’assurance obsèques ;
- Une rente orphelin en cas de décès consécutif du conjoint ou du partenaire de PACS.